Définir ce que la recherche doit établir
Écrivez la question avant de collecter les résultats : identifier un établissement de facturation, retrouver un acte ou confirmer un canal de contact. Cette phrase détermine les informations à relever. Une recherche documentaire ne devient pas un certificat général de fiabilité ; gardez séparément les faits observés, les explications reçues et les points qui restent à confirmer.
Utiliser une fiche de relevé cohérente
Pour chaque information utile, notez le SIREN ou le SIRET, le champ lu, sa valeur, la période à laquelle il se rapporte et l’adresse de la source. Ajoutez votre date de consultation. Si vous conservez un document, indiquez son titre et sa date de délivrance ou de dépôt. Une URL seule peut devenir insuffisante lorsque la fiche est actualisée.
Distinguer preuve documentaire et interprétation
Une capture montre ce que vous avez vu sur une interface ; un fichier obtenu auprès du registre a une autre provenance. N’altérez pas la pièce pour la faire correspondre à votre conclusion. Dans votre note, présentez les écarts explicitement et attribuez chaque valeur à sa source. Une date de consultation ne garantit ni l’exhaustivité de la source ni l’actualité de toutes les données qu’elle reprend.
Limiter la collecte et organiser la révision
La CNIL rappelle les principes de finalité, de minimisation, de durée limitée et de sécurité des données personnelles. Appliquez ces repères à votre dossier : évitez les informations privées inutiles, limitez les accès et fixez une révision adaptée à l’usage. Ce guide ne prescrit pas une durée universelle ; des obligations propres au dossier peuvent déterminer ce qui doit être conservé.
Structurer une note de recherche
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.
| Repère | Ce qu’il renseigne | Vérification utile |
|---|---|---|
| Fait observé | Valeur, identifiant, période et source. | Ex. : adresse d’un établissement à la date indiquée. |
| Identifiant rapproché | SIREN de l’unité légale ou SIRET de l’établissement concerné. | Garder l’identifiant complet, y compris ses éventuels zéros initiaux. |
| Date de situation | Date ou période décrite par la donnée ou le document. | Si elle n’est pas indiquée, noter « non précisée » ; ne pas la remplacer par la date du jour. |
| Date de consultation | Moment où vous avez consulté la source, avec son adresse précise. | La distinguer de la date de situation et de la date de dépôt d’un document. |
| Pièce conservée | Titre, provenance et date du document. | Garder le fichier complet sans le réécrire. |
| Point en attente | Question précise et confirmation recherchée. | Identifier le canal et la prochaine vérification. |
Conserver deux adresses sans les confondre
Deux sources donnent des adresses différentes pour un fournisseur. Votre fiche conserve chaque valeur avec l’identifiant et la date correspondants. Vous ajoutez la question « transfert ou établissement distinct ? », puis la réponse confirmée par le contact professionnel. Vous n’enregistrez pas les profils personnels de toute l’équipe : ils ne sont pas nécessaires pour résoudre cet écart.
Les sources pour poursuivre
Ces références précisent les définitions ou le périmètre des services utilisés dans ce guide.
- CNIL : grands principes de protection des données personnelles, nouvel onglet
- CNIL : guide des durées de conservation, nouvel onglet
Poursuivre la recherche : Annuaire des Entreprises, nouvel onglet · DATA INPI, nouvel onglet · BODACC, nouvel onglet



