ÉTAPE 01

Choisir la bonne base de recherche

DATA INPI propose une recherche dans plusieurs bases. Vérifiez que le résultat consulté est bien une marque et pas simplement une entreprise dont le nom contient les mêmes mots. Essayez les variantes orthographiques pertinentes et notez la requête utilisée. Une recherche qui ne renvoie aucun résultat ne garantit pas que le signe est disponible pour votre projet.

ÉTAPE 02

Lire le titre complet

Relevez le numéro du titre, le nom du titulaire, les dates et le statut affiché. Examinez aussi le territoire et les produits ou services décrits. Deux signes proches peuvent apparaître dans des contextes différents : ne réduisez pas la fiche à son nom ou à son image. Ouvrez les éléments détaillés avant de rapprocher ce résultat d’une activité commerciale.

ÉTAPE 03

Rapprocher titulaire et exploitant

Cherchez l’identité du titulaire dans le registre adapté lorsqu’il s’agit d’une société. Distinguez ensuite la détention du titre de l’exploitation commerciale : le magasin, le distributeur ou le vendeur indiqué sur votre facture peut être une autre entité. Pour une demande client, partez du contrat ; pour comprendre un titre de propriété industrielle, partez de la fiche de marque.

ÉTAPE 04

Connaître les limites d’une recherche à l’identique

L’INPI distingue la recherche à l’identique de l’examen des similarités, notamment visuelles, phonétiques ou intellectuelles. Une recherche simple n’épuise donc pas la question des droits antérieurs. Pour un dépôt, un conflit ou l’utilisation d’un signe, faites interpréter les résultats par un professionnel compétent. Le portail aide à organiser la recherche, sans rendre d’avis sur la disponibilité juridique d’une marque.

POUR INTERPRÉTER LES RÉSULTATS

Les repères à comparer

Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.

Les repères à comparer
RepèreCe qu’il renseigneVérification utile
Titre de marqueRéférence de propriété industrielleNuméro, statut et périmètre
TitulairePersonne ou organisation inscriteIdentité et date
VendeurEntité qui traite votre commandeContrat, facture et SIREN
CAS DE LECTURE

Appliquer la méthode à une situation concrète

La marque affichée sur un produit appartient à une société différente de celle qui vous facture. Recherchez séparément le titulaire du titre et le vendeur contractuel. Cette distinction vous permet d’orienter une question sur la marque ou une demande de suivi de commande vers le bon interlocuteur.

Les sources pour poursuivre

Ces références précisent les définitions ou le périmètre des services utilisés dans ce guide.