Choisir la bonne base de recherche
DATA INPI propose une recherche dans plusieurs bases. Vérifiez que le résultat consulté est bien une marque et pas simplement une entreprise dont le nom contient les mêmes mots. Essayez les variantes orthographiques pertinentes et notez la requête utilisée. Une recherche qui ne renvoie aucun résultat ne garantit pas que le signe est disponible pour votre projet.
Lire le titre complet
Relevez le numéro du titre, le nom du titulaire, les dates et le statut affiché. Examinez aussi le territoire et les produits ou services décrits. Deux signes proches peuvent apparaître dans des contextes différents : ne réduisez pas la fiche à son nom ou à son image. Ouvrez les éléments détaillés avant de rapprocher ce résultat d’une activité commerciale.
Rapprocher titulaire et exploitant
Cherchez l’identité du titulaire dans le registre adapté lorsqu’il s’agit d’une société. Distinguez ensuite la détention du titre de l’exploitation commerciale : le magasin, le distributeur ou le vendeur indiqué sur votre facture peut être une autre entité. Pour une demande client, partez du contrat ; pour comprendre un titre de propriété industrielle, partez de la fiche de marque.
Connaître les limites d’une recherche à l’identique
L’INPI distingue la recherche à l’identique de l’examen des similarités, notamment visuelles, phonétiques ou intellectuelles. Une recherche simple n’épuise donc pas la question des droits antérieurs. Pour un dépôt, un conflit ou l’utilisation d’un signe, faites interpréter les résultats par un professionnel compétent. Le portail aide à organiser la recherche, sans rendre d’avis sur la disponibilité juridique d’une marque.
Les repères à comparer
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.
| Repère | Ce qu’il renseigne | Vérification utile |
|---|---|---|
| Titre de marque | Référence de propriété industrielle | Numéro, statut et périmètre |
| Titulaire | Personne ou organisation inscrite | Identité et date |
| Vendeur | Entité qui traite votre commande | Contrat, facture et SIREN |
Appliquer la méthode à une situation concrète
La marque affichée sur un produit appartient à une société différente de celle qui vous facture. Recherchez séparément le titulaire du titre et le vendeur contractuel. Cette distinction vous permet d’orienter une question sur la marque ou une demande de suivi de commande vers le bon interlocuteur.
Les sources pour poursuivre
Ces références précisent les définitions ou le périmètre des services utilisés dans ce guide.
- DATA INPI : aide à la recherche multibases, nouvel onglet
- INPI : recherches et validité d’une marque, nouvel onglet
Poursuivre la recherche : DATA INPI, nouvel onglet · Annuaire des Entreprises, nouvel onglet



