ÉTAPE 01

Définir le document recherché

Précisez votre question : statuts constitutifs, version mise à jour, décision relative à un dirigeant, transfert de siège ou autre événement. Un onglet intitulé « documents » rassemble parfois des pièces de natures différentes. Le titre du fichier sert à orienter la lecture ; ouvrez la pièce pour vérifier son contenu, sa société et sa date.

ÉTAPE 02

Retrouver les pièces par le SIREN

Recherchez le SIREN sur DATA INPI et consultez les documents associés lorsqu’ils sont disponibles. Le service donne accès à des actes et statuts dans son périmètre de diffusion ; une connexion peut être demandée. Les annuaires privés permettent aussi de repérer des pièces. Conservez la provenance du document original, sans traiter chaque interface de reprise comme une source indépendante.

ÉTAPE 03

Construire une chronologie de versions

Notez séparément la date de signature ou de décision, la date du dépôt et celle de votre téléchargement. Une pièce déposée après une autre ne constitue pas forcément une réécriture complète des statuts. Identifiez les dispositions ou l’événement concernés et cherchez une version plus récente lorsque la question porte sur la situation actuelle. Ne mélangez pas des pages provenant de fichiers différents.

ÉTAPE 04

Garder la pièce et les limites de lecture

Conservez le fichier complet, son titre et la référence du service dans un dossier organisé. Une copie partielle peut omettre une annexe ou une clause qui change l’interprétation. Pour déterminer des pouvoirs, des droits d’associés ou les effets d’un acte, faites examiner les documents applicables par un professionnel compétent ; la seule présence d’une pièce dans un annuaire ne résout pas la question.

POUR INTERPRÉTER LES RÉSULTATS

Identifier la nature des pièces

Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.

Identifier la nature des pièces
RepèreCe qu’il renseigneVérification utile
Statuts constitutifsOrganisation lors de la constitution.Chercher les modifications intervenues ensuite.
Statuts mis à jourVersion présentée comme actualisée.Lire sa date et les actes auxquels elle se rattache.
Procès-verbal ou acteDécision ou opération déterminée.Distinguer date de décision et date de dépôt.
CAS DE LECTURE

Un procès-verbal plus récent que les statuts

Deux fichiers portent le nom de la même société : des statuts et un procès-verbal plus récent. Vous vérifiez le SIREN, l’objet de la décision et les dates. Vous ne supposez pas que le procès-verbal remplace l’ensemble des statuts. Votre dossier conserve les deux pièces et indique précisément la question à faire confirmer, par exemple la nomination d’un représentant à une date donnée.

Les sources pour poursuivre

Ces références précisent les définitions ou le périmètre des services utilisés dans ce guide.