Rechercher avec le SIREN
Utilisez le SIREN plutôt que le seul nom de marque sur Pappers, Société.com, DATA INPI ou Infogreffe. Vérifiez le nom et l’adresse de l’entité. Les comptes d’une filiale ne décrivent pas nécessairement tout son groupe, et une synthèse n’est pas le document déposé.
Ouvrir le document et noter l’exercice
Repérez les comptes annuels disponibles, leur date de clôture et la période couverte. L’année de dépôt peut différer de l’exercice présenté. Distinguez les comptes d’une société des comptes consolidés d’un groupe. Si vous téléchargez un document, conservez son titre, sa source et la date de consultation.
Comprendre les absences de données
Un document peut être absent de l’interface consultée, ne pas encore être diffusé ou faire l’objet d’une confidentialité. Vérifiez une autre source et les indications affichées par le registre. Une case vide ou un chiffre d’affaires non publié ne signifie pas que l’entreprise ne réalise aucune activité.
Replacer les informations dans leur contexte
Comparez uniquement des exercices et des périmètres compatibles. Les chiffres historiques ne décrivent pas la trésorerie du jour. Si votre démarche nécessite une appréciation financière, présentez les documents complets à un professionnel compétent plutôt que de vous fier à un seul indicateur. Consultez les modalités d’accès avant de commander un document.
La grille de lecture à garder devant les comptes
Avant toute comparaison, alignez les périodes et le périmètre. Un dépôt récent peut présenter un exercice clos bien auparavant.
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.
| Repère du document | Pourquoi le relever | En cas d’écart |
|---|---|---|
| Début, clôture et durée | Deux exercices ne couvrent pas nécessairement le même nombre de mois. | Lire les périodes avant de rapprocher leurs montants. |
| Unité et devise | Une présentation en euros et une présentation en milliers d’euros ne se lisent pas à la même échelle. | Ramener les valeurs à la même unité sans changer le document source. |
| Comptes sociaux ou consolidés | La société seule et un ensemble consolidé correspondent à des périmètres différents. | Comparer uniquement des documents de même périmètre, ou expliciter la différence. |
| Confidentialité ou absence | Une rubrique vide ne renseigne pas la valeur du chiffre recherché. | Noter « non disponible » plutôt que remplacer la donnée par zéro. |
Une fiche affiche un chiffre, le document semble différent
Ouvrez d’abord le même exercice dans le document déposé. Vérifiez ensuite l’unité, la ligne comptable et le périmètre retenus par la synthèse. Si le rapprochement reste impossible, conservez les deux références et leur différence ; ne corrigez pas le document à partir de la seule fiche de synthèse.
Un avis de dépôt ne contient pas les comptes
La série C du BODACC publie des avis de dépôt de comptes. Elle permet de repérer une publication ; pour lire le bilan ou le compte de résultat, poursuivez vers le document diffusé par le registre. Un dépôt peut aussi comporter des données confidentielles : leur absence ne vaut pas zéro.
À faire : Rapprochez le SIREN et la date de clôture de l’avis avec ceux du document. Si seul un avis est accessible, notez « dépôt repéré, contenu des comptes non consulté ».
INPI : traitement et diffusion des comptes déposés — nouvel onglet
Comprendre les séries du BODACC →Les sources pour poursuivre
Ces références précisent les définitions ou le périmètre des services utilisés dans ce guide.
- INPI : le registre et la consultation de ses données, nouvel onglet
- INPI : dépôt, validation et diffusion des comptes annuels, nouvel onglet
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