ÉTAPE 01

Partir des informations que vous avez

Relevez le nom figurant sur le devis, la facture ou le site de l’entreprise. Ajoutez la commune et l’adresse si elles sont disponibles. Une enseigne et la dénomination de la société peuvent être différentes : conservez les deux plutôt que de choisir arbitrairement l’une d’elles.

ÉTAPE 02

Rechercher dans l’Annuaire des Entreprises

Ouvrez l’Annuaire des Entreprises et recherchez le nom ou le numéro déjà connu. Comparez les résultats avec la commune, l’activité et l’adresse. Pour les homonymes, ne retenez pas le premier résultat par défaut. Le SIREN identifie l’entreprise sur 9 chiffres ; le SIRET identifie un établissement sur 14 chiffres.

ÉTAPE 03

Vérifier le bon établissement

Une entreprise peut avoir plusieurs établissements. Comparez le SIRET de l’adresse concernée avec celui du document reçu, puis consultez le statut et la date des informations affichées. Une fermeture d’établissement et la cessation de toute l’entreprise sont deux situations à distinguer.

ÉTAPE 04

Croiser les documents

Retrouvez le même SIREN dans une autre source et sur les mentions légales du site officiel. En cas de différence d’adresse ou de nom, cherchez une modification récente et demandez une explication à l’entreprise. Notez la source et la date de consultation pour pouvoir refaire le contrôle.

POUR INTERPRÉTER LES RÉSULTATS

Lire un identifiant sans lui faire dire davantage

Les chiffres servent à relier des documents à une entité ou à un établissement. Ils ne décrivent ni une spécialité ni une zone d’intervention.

Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.

Lire un identifiant sans lui faire dire davantage
Ce que vous lisezCe que cela identifieLe contrôle utile
SIRENL’unité légale, qui peut regrouper plusieurs établissements.Comparer les neuf premiers chiffres des SIRET des documents. Le numéro ne code ni l’activité ni le territoire.
SIRETUn établissement de cette unité légale.Rapprocher l’adresse et la situation de cet établissement.
NICLes cinq derniers chiffres du SIRET : un numéro d’ordre et un chiffre de contrôle.Ne pas le lire comme un code postal ; un numéro au bon format reste à retrouver dans le registre.
Code APEL’activité principale classée dans une nomenclature.Ne pas le confondre avec un identifiant, une qualification ou une autorisation professionnelle.
CAS DE LECTURE

Deux SIRET différents sur vos documents ?

Si les neuf premiers chiffres concordent, les documents se rapportent à la même unité légale, mais pas nécessairement au même établissement. Si ces neuf chiffres diffèrent, il faut identifier deux unités légales distinctes. Demandez alors laquelle est concernée par le devis. Un changement de nom commercial ne suffit pas à expliquer un changement de SIREN.

PASSER À LA PRATIQUE

Décomposer un SIREN ou un SIRET

Relevez le numéro sur votre document. Cet outil distingue sa structure ; il ne vérifie ni son attribution dans un registre ni l’identité de votre interlocuteur.

RÉSOUDRE UN ÉCART

Un déménagement peut expliquer un nouveau SIRET

L’Insee distingue un transfert réel de l’activité, qui entraîne l’attribution d’un nouveau SIRET, d’une simple renumérotation de voie par la mairie, qui laisse le SIRET identique. Recherchez l’établissement actuel et l’ancienne adresse avant de conclure que deux documents se contredisent.

À faire : Sur un ancien devis, relevez séparément la date du document, le SIREN commun et l’adresse. Demandez à l’entreprise quel établissement traite désormais la prestation.

Insee : changement d’adresse et SIRET — nouvel onglet

Une adresse n’apparaît pas dans la fiche ? →

Les sources pour poursuivre

Ces références précisent les définitions ou le périmètre des services utilisés dans ce guide.