Partir des informations que vous avez
Relevez le nom figurant sur le devis, la facture ou le site de l’entreprise. Ajoutez la commune et l’adresse si elles sont disponibles. Une enseigne et la dénomination de la société peuvent être différentes : conservez les deux plutôt que de choisir arbitrairement l’une d’elles.
Rechercher dans l’Annuaire des Entreprises
Ouvrez l’Annuaire des Entreprises et recherchez le nom ou le numéro déjà connu. Comparez les résultats avec la commune, l’activité et l’adresse. Pour les homonymes, ne retenez pas le premier résultat par défaut. Le SIREN identifie l’entreprise sur 9 chiffres ; le SIRET identifie un établissement sur 14 chiffres.
Vérifier le bon établissement
Une entreprise peut avoir plusieurs établissements. Comparez le SIRET de l’adresse concernée avec celui du document reçu, puis consultez le statut et la date des informations affichées. Une fermeture d’établissement et la cessation de toute l’entreprise sont deux situations à distinguer.
Croiser les documents
Retrouvez le même SIREN dans une autre source et sur les mentions légales du site officiel. En cas de différence d’adresse ou de nom, cherchez une modification récente et demandez une explication à l’entreprise. Notez la source et la date de consultation pour pouvoir refaire le contrôle.
Lire un identifiant sans lui faire dire davantage
Les chiffres servent à relier des documents à une entité ou à un établissement. Ils ne décrivent ni une spécialité ni une zone d’intervention.
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.
| Ce que vous lisez | Ce que cela identifie | Le contrôle utile |
|---|---|---|
| SIREN | L’unité légale, qui peut regrouper plusieurs établissements. | Comparer les neuf premiers chiffres des SIRET des documents. Le numéro ne code ni l’activité ni le territoire. |
| SIRET | Un établissement de cette unité légale. | Rapprocher l’adresse et la situation de cet établissement. |
| NIC | Les cinq derniers chiffres du SIRET : un numéro d’ordre et un chiffre de contrôle. | Ne pas le lire comme un code postal ; un numéro au bon format reste à retrouver dans le registre. |
| Code APE | L’activité principale classée dans une nomenclature. | Ne pas le confondre avec un identifiant, une qualification ou une autorisation professionnelle. |
Deux SIRET différents sur vos documents ?
Si les neuf premiers chiffres concordent, les documents se rapportent à la même unité légale, mais pas nécessairement au même établissement. Si ces neuf chiffres diffèrent, il faut identifier deux unités légales distinctes. Demandez alors laquelle est concernée par le devis. Un changement de nom commercial ne suffit pas à expliquer un changement de SIREN.
Décomposer un SIREN ou un SIRET
Relevez le numéro sur votre document. Cet outil distingue sa structure ; il ne vérifie ni son attribution dans un registre ni l’identité de votre interlocuteur.
Un déménagement peut expliquer un nouveau SIRET
L’Insee distingue un transfert réel de l’activité, qui entraîne l’attribution d’un nouveau SIRET, d’une simple renumérotation de voie par la mairie, qui laisse le SIRET identique. Recherchez l’établissement actuel et l’ancienne adresse avant de conclure que deux documents se contredisent.
À faire : Sur un ancien devis, relevez séparément la date du document, le SIREN commun et l’adresse. Demandez à l’entreprise quel établissement traite désormais la prestation.
Insee : changement d’adresse et SIRET — nouvel onglet
Une adresse n’apparaît pas dans la fiche ? →Les sources pour poursuivre
Ces références précisent les définitions ou le périmètre des services utilisés dans ce guide.
- Insee : définition du numéro SIRET, nouvel onglet
- Insee : définition et portée du numéro SIREN, nouvel onglet
- Insee : changement d’adresse et SIRET, nouvel onglet
- Insee : portée du code APE, nouvel onglet
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