ÉTAPE 01

Identifier ce qui manque exactement

Distinguez un résultat de recherche absent d’un champ vide à l’intérieur d’une fiche. Notez le service, l’identifiant recherché et le champ concerné. Un nom mal saisi, un filtre trop strict ou un identifiant d’établissement ancien peuvent aussi expliquer une recherche infructueuse.

ÉTAPE 02

Lire la mention de diffusion

Sirene prévoit une diffusion partielle, désignée par le statut P. Certains champs peuvent être marqués [ND], pour information non diffusée. L’Insee précise que les informations personnelles concernées ne doivent pas être rediffusées intégralement ni utilisées pour la prospection. Il faut respecter cette restriction plutôt que tenter de reconstruire ces données à partir de copies anciennes.

ÉTAPE 03

Séparer diffusion et situation administrative

Une restriction de publication ne décrit pas l’état d’activité. Cherchez la situation de l’unité légale et celle de l’établissement dans les champs dédiés, lorsqu’ils sont accessibles. La fermeture d’un établissement ne signifie pas nécessairement la cessation de toute l’unité légale. Pour lire des comptes, distinguez encore cette diffusion Sirene d’une éventuelle confidentialité des documents comptables.

ÉTAPE 04

Retrouver une implantation après une fermeture

Recherchez d’abord le SIRET fermé dans l’Annuaire des Entreprises et relevez son SIREN. Recherchez ensuite ce SIREN et examinez les établissements actifs de la même unité légale. Comparez leurs adresses et leur activité avec le lieu ou le service recherché. Si le SIRET fermé figure sur un devis en cours, demandez au fournisseur la confirmation écrite de l’établissement qui réalisera la prestation et de l’unité légale qui facturera.

ÉTAPE 05

Adresser la demande à la bonne source

Pour obtenir un contact utile, utilisez les coordonnées professionnelles que l’entreprise choisit de publier. Pour corriger une donnée administrative, suivez la démarche de l’organisme qui la produit. Une modification à la source et sa reprise par un autre site peuvent ne pas être simultanées. Signalez séparément au portail une erreur dans la description d’un service ou d’un guide.

POUR INTERPRÉTER LES RÉSULTATS

Trois situations à ne pas mélanger

Le bon réflexe dépend du libellé rencontré, pas seulement de la présence d’une case vide.

Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.

Trois situations à ne pas mélanger
Ce qui apparaîtCe que vous pouvez retenirLe réflexe adapté
[ND] ou non diffuséLa source ne publie pas ce champ.Respecter la restriction sans reconstituer une donnée personnelle.
Champ vide ou non renseignéLe service ne donne pas de valeur pour ce champ.Vérifier le périmètre et la source, sans inventer une valeur.
Établissement ferméLe statut concerne cet établissement.Vérifier l’unité légale et les autres établissements utiles.
CAS DE LECTURE

Le SIREN est trouvé, mais l’adresse détaillée ne l’est pas

Conservez l’identifiant et les seules informations publiées. L’absence d’adresse détaillée n’autorise pas à présenter une adresse ancienne comme actuelle. Pour organiser un rendez-vous ou une livraison, demandez à l’entreprise les indications qu’elle souhaite vous communiquer.

Les sources pour poursuivre

Ces références précisent les définitions ou le périmètre des services utilisés dans ce guide.