Partir du numéro communiqué
Relevez le pays et le numéro exact sur le document reçu. Ne fabriquez pas un numéro de TVA à partir d’un SIREN et ne corrigez pas un caractère par supposition. Utilisez le service officiel VIES, puis rapprochez le résultat de l’identité attendue dans les limites des informations affichées. Le portail ne transmet aucun numéro automatiquement à ce service.
Comprendre ce qui est interrogé
VIES interroge les bases nationales de TVA : ce n’est pas une base autonome contenant toutes les fiches d’entreprises. Un résultat valide concerne l’enregistrement recherché dans ce système. Il ne prouve pas que l’expéditeur d’un message représente l’entreprise, qu’une facture est authentique ou qu’une opération ouvre droit à un traitement fiscal particulier.
Traiter un résultat invalide ou indisponible
Un résultat invalide peut notamment correspondre à un numéro inexistant, non activé pour les échanges intra-UE ou à une immatriculation encore inachevée. Une indisponibilité technique est une autre situation. Conservez le libellé exact et évitez de remplacer un message d’erreur par une conclusion sur l’entreprise. Demandez une clarification à votre partenaire et, si nécessaire, à l’administration fiscale concernée.
Garder une trace utile de la vérification
Notez la date, le pays, le numéro contrôlé et le résultat. Reliez cette note à la transaction et au document concernés. Si les informations ne concordent pas, faites résoudre l’écart avant d’utiliser le résultat pour une décision engageante. Pour les règles de facturation ou de TVA applicables à votre opération, consultez votre conseil habituel : la consultation du numéro ne détermine pas tout le régime fiscal.
Les repères à comparer
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.
| Repère | Ce qu’il renseigne | Vérification utile |
|---|---|---|
| Valide | Enregistrement trouvé pour la recherche | Rapprocher l’identité attendue |
| Invalide | Absence de validation dans le système | Demander la cause et une confirmation |
| Indisponible | Contrôle non abouti | Réessayer sans conclure sur l’entité |
Appliquer la méthode à une situation concrète
Votre partenaire indique être immatriculé, mais VIES renvoie une réponse invalide. Conservez cette réponse avec sa date et demandez au partenaire de faire vérifier sa situation auprès de son administration. Ne convertissez pas ce seul constat en accusation de fraude ni en validation automatique de la facture.
Les sources pour poursuivre
Ces références précisent les définitions ou le périmètre des services utilisés dans ce guide.
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