ÉTAPE 01

Rechercher le SIREN avant le nom

Dans la recherche d’annonces commerciales du BODACC, utilisez le champ SIREN sur neuf chiffres. Le nom peut avoir changé et une enseigne peut concerner plusieurs exploitants. Contrôlez aussi la dénomination et le lieu mentionnés dans l’annonce afin de confirmer l’entité.

ÉTAPE 02

Comprendre les trois séries commerciales

La série A couvre notamment immatriculations, créations, ventes et cessions ainsi que certaines procédures. La série B rassemble les modifications et radiations. La série C concerne les avis de dépôt de comptes. Cette distinction sert à choisir le bon filtre, sans attribuer la même portée à tous les résultats.

ÉTAPE 03

Lire l’annonce entière et ses dates

Notez la référence de publication, la catégorie et les dates présentes dans le texte. La parution et l’événement décrit ne sont pas une même information. Cherchez ensuite les annonces postérieures portant le même SIREN ; une ancienne modification ou une procédure ne suffit pas à décrire l’état d’aujourd’hui.

ÉTAPE 04

Poursuivre vers la donnée utile

Pour l’établissement actuel, retournez à une fiche administrative. Pour les chiffres d’un exercice, cherchez les comptes eux-mêmes : un avis de dépôt ne donne pas leur contenu. Si vous consultez une annonce dans une démarche qui comporte des délais ou des droits à exercer, faites vérifier ses conséquences dans votre situation.

POUR INTERPRÉTER LES RÉSULTATS

Trois séries, trois points d’entrée

La lettre de série aide à situer le résultat. Lisez ensuite la catégorie exacte de l’annonce.

Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.

Trois séries, trois points d’entrée
Vous recherchezLe repère à lireLa suite utile
Un changement d’adresseLa modification publiée et la date mentionnée.Comparer l’adresse de l’établissement actuel dans Sirene.
Un dépôt de comptesLa clôture et les références de l’avis en série C.Retrouver le document comptable correspondant.
Une suite d’événementsLes annonces du même SIREN dans l’ordre des dates.Distinguer les événements successifs et leur état actuel au registre.
CAS DE LECTURE

Une annonce ancienne ressort en premier

Vérifiez le tri et les filtres de période. Élargissez d’abord la recherche au même SIREN, puis examinez les résultats plus récents. Gardez la référence de l’annonce initiale dans vos notes pour comprendre le parcours, sans la présenter comme un état à jour.

Les sources pour poursuivre

Ces références précisent les définitions ou le périmètre des services utilisés dans ce guide.