Le répertoire indépendant des professionnels en France
ANNUAIREENTREPRISES FRANCE
NAF RÉV. 2 · APE 84.12Z

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

8 977 établissements dans la collection nationale, au total. Voir les fiches dans 96 départements métropolitains. La date de contrôle figure sur chaque fiche.

Lire le périmètre Insee et les exclusions

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Aperçu de trois sélections départementales au maximum

12 fiches affichées. L’ordre du répertoire ne classe pas la qualité des professionnels. Choisissez un département pour parcourir toutes ses fiches.

Le périmètre officiel du code 84.12Z

Les notes suivantes décrivent la sous-classe statistique, pas l’offre de chacun des établissements. Elles vous aident à distinguer les activités avant de demander une prestation précise.

Cette sous-classe comprend

  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :

    • santé

    • éducation

    • culture

    • sport

    • loisirs

    • environnement

    • logement

    • services sociaux

  • l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Cette sous-classe comprend aussi

  • le parrainage d'activités récréatives et culturelles

  • l'octroi de subventions publiques à des artistes

  • l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable

  • l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets

  • l'administration des programmes de protection de l'environnement

  • l'administration des programmes de logement

Cette sous-classe ne comprend pas

  • les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)

  • les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)

  • les activités d'enseignement (cf. section P)

  • les activités de santé humaine (cf. 86)

  • les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)

  • les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)

  • les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)

Renvois cités dans les notes Insee

Explorer les activités présentes dans ces renvois

Ces liens suivent les renvois de la nomenclature, dont des exclusions. Ils ne constituent pas des prestations équivalentes.

Source : Insee, NAF rév. 2. Notes et hiérarchie consultées le 10/10/2026 ; mise à jour indiquée par la source : 19/12/2025. Réutilisation sous Licence Ouverte 2.0 (nouvel onglet). Les textes sont repris avec leur structure ; les renvois sont affichés séparément. Consulter la sous-classe à la source (nouvel onglet). Préparer le changement de nomenclature en 2027.

Où se trouvent les fiches de cette activité dans notre collection ?

Les nombres suivants sont calculés sur les SIRET uniques enregistrés avec le code 84.12Z. Ils décrivent notre couverture documentaire ; ils ne mesurent ni la taille du marché, ni le nombre total d’entreprises du secteur en France.

  1. Nord (59) : 239 fiches, soit 2,7 % des 8 977 fiches de ce code dans la collection.
  2. Sarthe (72) : 221 fiches, soit 2,5 % des 8 977 fiches de ce code dans la collection.
  3. Gironde (33) : 200 fiches, soit 2,2 % des 8 977 fiches de ce code dans la collection.
  4. Paris (75) : 199 fiches, soit 2,2 % des 8 977 fiches de ce code dans la collection.
  5. Oise (60) : 192 fiches, soit 2,1 % des 8 977 fiches de ce code dans la collection.
  6. Seine-et-Marne (77) : 177 fiches, soit 2,0 % des 8 977 fiches de ce code dans la collection.
  7. Ille-et-Vilaine (35) : 155 fiches, soit 1,7 % des 8 977 fiches de ce code dans la collection.
  8. Pas-de-Calais (62) : 155 fiches, soit 1,7 % des 8 977 fiches de ce code dans la collection.

Les huit départements les plus représentés sont détaillés ici. Le filtre territorial permet de consulter les 107 départements couverts.

Préparer le contact dans les rubriques associées

Ces conseils suivent les rubriques éditoriales des fiches. Confirmez que la spécialité du professionnel correspond à votre demande.

Interpréter Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale avant de contacter une entreprise

Le libellé « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » correspond à l’activité principale enregistrée pour ces établissements au jour du contrôle. Il ne permet pas de conclure que chaque fiche propose une spécialité, une certification ou un service précis. Décrivez votre demande, puis vérifiez l’identité de l’interlocuteur et ses conditions écrites.

Un SIRET désigne une implantation, et plusieurs SIRET peuvent dépendre du même SIREN. Pour comparer des fournisseurs indépendants, contrôlez aussi ce rattachement. Une adresse administrative ne garantit pas l’accueil du public. Distinguer les établissements d’une même structure.

Rubriques où apparaissent ces fiches

Ces rattachements sont éditoriaux. Les nombres ne s’additionnent pas : une fiche peut apparaître dans plusieurs rubriques. Comprendre les données et leurs limites.

Questions sur l’activité 84.12Z

Que signifie le code APE 84.12Z ?

Il correspond à « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » dans la NAF rév. 2. Consultez les notes de la sous-classe Insee pour son périmètre précis. Ce classement ne décrit pas toutes les prestations de chaque établissement.

Les chiffres couvrent-ils toutes les entreprises françaises ?

Non. Ils comptent les SIRET uniques présents dans cette collection indépendante, avec ce code APE enregistré au contrôle. Ils ne constituent pas des statistiques exhaustives du secteur.

Comment trouver un établissement local ?

Choisissez un département, puis ouvrez une fiche pour contrôler l’adresse, le SIRET et la date. Confirmez la prestation et la zone d’intervention auprès du professionnel.

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