Entité juridique de droit privé ou public enregistrée dans Sirene. Elle peut être une personne morale ou une personne physique exerçant une activité indépendante.
La raison sociale et le SIREN sont des repères utiles pour identifier la structure qui s’engage.
Ce document officiel délivré par l’INPI atteste les informations inscrites au Registre national des entreprises à sa date de délivrance.
Recherchez l’entreprise par SIREN dans DATA INPI ou dans l’Annuaire des Entreprises pour télécharger gratuitement l’attestation. Vérifiez le justificatif demandé pour votre démarche.
L’extrait atteste l’immatriculation d’une entreprise commerciale au registre du commerce et des sociétés (RCS). L’extrait K concerne l’entrepreneur individuel et le Kbis la société.
Rapprochez le nom, l’identifiant et la date du document de votre dossier.
Document établi par l’Insee qui présente les informations diffusables du répertoire pour une unité légale ou un établissement à la date de consultation.
Saisissez le SIREN ou le SIRET dans le service de l’Insee. En diffusion partielle, l’obtention de l’avis est réservée au dirigeant. Pour justifier une immatriculation, vérifiez si votre démarche demande l’attestation RNE ou un extrait K ou Kbis.
Versions successives de la nomenclature des activités. Le code APE en NAF rév. 2 s’applique aux démarches administratives jusqu’au 31 décembre 2026. Le code APE en NAF 2025 prend le relais le 1er janvier 2027.
Conservez la version de la nomenclature et la date de consultation avec chaque code relevé.
Ce statut indique quelles informations enregistrées dans Sirene peuvent être rendues publiques. Une diffusion partielle peut masquer l’adresse précise ou des éléments d’identité selon la forme juridique.
Pour modifier la diffusion de vos données dans Sirene, suivez la démarche de l’Insee. Pour signaler une donnée affichée sur ce site, utilisez le formulaire de contact.
Le repère récent affiché sur les pages territoriales provient de l’API géographique officielle consultée le 10 octobre 2026. Le millésime de population n’est pas fourni dans cet extrait.
La date de consultation ne constitue pas une année de recensement. La population communale ne se ventile pas automatiquement par code postal.
Un montant hors taxes et un montant toutes taxes comprises utilisent des bases différentes. Le comparateur reprend la base indiquée par l’utilisateur sans conversion de TVA.
Demandez des montants sur la même base avant de comparer leurs écarts.
Demandez le référencement de votre entreprise, de votre commerce, de votre association ou de votre service. Une fiche claire permettra aux internautes de comprendre votre spécialité, de vous situer et de préparer leur prise de contact.