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NAF 2025 : comprendre le changement de code APE en 2027

Quel code lire en 2026, où consulter le futur code et comment éviter une confusion entre classement statistique et qualification ?

Entretien et travail administratif dans un lieu fictif — illustration générée par IA
Illustration générée par IA · scène fictive.
Comparaison de dossiers et d’un calendrier pour préparer l’évolution du code APE.
Illustration générée par IA spécialement pour ce guide. Cette scène fictive ne représente aucun établissement réel. Création : ANNUAIRE ENTREPRISES FRANCE.

La NAF est une nomenclature statistique des activités économiques. L’Insee annonce que la NAF 2025 devient la référence pour attribuer les codes APE le 1er janvier 2027. Jusqu’à la fin de 2026, le code fondé sur la NAF rév. 2 reste en vigueur. Le nom « NAF 2025 » désigne la version de la nomenclature ; il ne faut donc pas en déduire une application aux codes APE dès 2025.

Lire les deux codes pendant la transition

Certaines fiches présentent déjà un champ « NAF 2025 indicative ». Gardez distincts le code APE du contrôle administratif et ce futur classement. Une différence de lettre ou de numéro entre les versions ne signifie pas nécessairement que l’établissement a changé d’activité. Conservez le nom de la nomenclature avec le code lorsque vous copiez une information dans un dossier.

Retrouver le périmètre d’une activité

Pour interpréter une activité, ouvrez sa sous-classe sur le site de l’Insee. Ses notes permettent de comprendre le champ couvert. Un intitulé statistique peut regrouper des services très différents : il ne suffit pas pour conclure que chaque établissement propose la prestation précise que vous cherchez. Demandez une confirmation et les justificatifs professionnels utiles.

Vérifier le futur code auprès de l’Insee

En 2026, saisissez le SIREN sur sirene.gouv.fr pour consulter le futur code de l’unité légale et de ses établissements. Repérez ensuite le SIRET de l’implantation qui vous intéresse. L’Insee attribue automatiquement le nouveau code. Si le classement proposé ne correspond pas à l’activité réelle, demandez sa rectification depuis ce service.

Préparer les documents utilisés en entreprise

Pour préparer une comparaison ou un dossier interne, notez quatre éléments : SIRET, code, version de la nomenclature et date du contrôle. Évitez de remplacer mécaniquement un code dans vos documents à partir d’une fiche ancienne. Au moment de les utiliser, consultez la source officielle et vérifiez la version applicable.

Anticiper le changement dans les exports Sirene

L’Insee prévoit un dernier fichier stock avec les deux nomenclatures le 1er janvier 2027. Entre le 5 et le 6 janvier, les champs temporaires disparaîtront de l’API et des stocks et la NAF 2025 sera intégrée aux champs habituels. Lors d’un import, lisez la nomenclature associée à chaque code. Dans l’API, les périodes historiques conservent la nomenclature qui s’y appliquait.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Réponses rapides avant de vous engager

Quel code APE utiliser en 2026 ?

Le code fondé sur la NAF rév. 2 reste en vigueur jusqu’à fin 2026. La NAF 2025 devient la référence le 1er janvier 2027 selon l’Insee.

Un nouveau code APE certifie-t-il une compétence ?

Non. Le classement statistique ne remplace pas la vérification des qualifications, des assurances et des prestations réellement proposées.

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