STATUT ACTIF AU DERNIER CONTRÔLE ADMINISTRATIF

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (DREAL)

Administration publique (tutelle) des activités économiques à BESANCON · Code APE 84.13Z

✓ Vérifié le 22/08/2026100 à 199 salariés

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IDENTITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT

Informations publiques

Nom affiché: DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (DREAL)
Raison sociale: DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET: 130 009 012 001 67
SIREN: 130 009 012
État: Actif lors du contrôle
Activité principale (Insee): Administration publique (tutelle) des activités économiques Code APE 84.13Z
Lire le périmètre officiel de cette activité
NAF 2025 indicative: 84.13Y Applicable à partir du 1er janvier 2027
Effectif: 100 à 199 salariés (année 2023)
Siège: Oui, cet établissement est déclaré comme siège
Création de l’établissement: 19/07/2021
Dernière mise à jour de la source: 22/08/2026

IMPLANTATION

BESANCON

25000 BESANCON

Pour préserver la vie privée, seuls la commune et le code postal sont affichés. L’adresse précise et les coordonnées géographiques ne sont pas publiées sur cette fiche.

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Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté

Source : API Recherche d’entreprises et répertoire Sirene. Contrôle automatisé le 22/08/2026. Les coordonnées commerciales, horaires et disponibilités doivent être confirmés directement auprès de l’établissement.

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Comprendre les identifiants de cet établissement

Le SIREN 130 009 012 identifie l’unité légale. Le SIRET 130 009 012 001 67 identifie cette implantation précise : une même entreprise peut avoir plusieurs SIRET. Le code APE 84.13Z décrit son activité principale enregistrée ; il ne détaille pas toutes les prestations proposées.

Utilisez la raison sociale, l’adresse et le SIRET pour retrouver la bonne structure dans la fiche publique officielle (nouvel onglet). La date du contrôle affichée ici peut être différente de la date de mise à jour de la source. Vérifiez les informations actuelles avant toute décision.

Définitions : répertoire Sirene de l’Insee (nouvel onglet) et activité principale exercée (nouvel onglet).

BIEN UTILISER CETTE FICHE

Ce qui est vérifié — et ce qui reste à confirmer

Réponse courte : le contrôle administratif confirme les données publiques à la date affichée ; il ne constitue ni une recommandation commerciale ni une certification de qualité. Consulter les sources et la méthode de sélection.

Cette fiche reprend uniquement des informations publiques concernant un établissement diffusible dans le répertoire Sirene : identité, statut actif, activité principale, adresse et repères géographiques. Aucun classement par avis, aucune note et aucun numéro de téléphone non fourni par la source officielle ne sont inventés.

Vérifier la prestation

Le code APE décrit une activité principale statistique. Confirmez que le service précis recherché est bien proposé.

Demander les garanties

Selon le métier, contrôlez les qualifications, assurances, autorisations et conditions d’intervention.

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Préparez la prestation recherchée, le lieu d’intervention, les contraintes d’accès et le délai souhaité. L’adresse administrative peut correspondre à un siège ou à une domiciliation : elle ne garantit pas un accueil du public. Confirmez le lieu de rendez-vous avant de vous déplacer.

Les tarifs, le téléphone, les horaires, le site officiel, les photos et le logo de cet établissement ne sont pas fournis dans cette collection. Les initiales affichées sont un repère de lecture. Consultez la source administrative officielle et contrôlez l’identité de tout interlocuteur avant d’envoyer des documents ou un paiement.

Préparer votre démarche dans ce secteur

Accessibilité d’un établissement : préparer une visite avec des informations précises — Entrée, cheminement, accueil et informations sensorielles : les questions à poser avant une visite et les ressources publiques pour préparer le déplacement.
Attestation RNE : vérifier l’identité d’un fournisseur sans confondre les documents — Où trouver une attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises et comment la rapprocher d’un devis, d’un SIREN et d’un établissement.
Code postal, code Insee et homonymes : retrouver la bonne commune — Plusieurs communes pour un code postal, plusieurs codes pour une ville : croiser les identifiants sans confondre adresse et territoire.

Comprendre les termes administratifs · Faire corriger une information à la bonne source

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Autres implantations présentes dans la collection

Ces établissements partagent le SIREN 130 009 012. Ils appartiennent à la même structure ; ils ne représentent pas des fournisseurs indépendants. Cet aperçu de 3 fiches ne couvre pas nécessairement toutes ses implantations.

Services publicsUNITE DEP HTE SAONE-CTRE SUD DOUBS-SITE BESANCON

Administration publique (tutelle) des activités économiques · APE 84.13Z

25000 BESANCON

SIRET 130 009 012 000 92✓ Actif au contrôle du 22/08/2026

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Services publicsUNITE DEPARTEMENTALE DU JURA

Administration publique (tutelle) des activités économiques · APE 84.13Z

39000 LONS-LE-SAUNIER

SIRET 130 009 012 000 68✓ Actif au contrôle du 22/08/2026

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Services publicsANTENNE NEVERS

Administration publique (tutelle) des activités économiques · APE 84.13Z

58000 NEVERS

SIRET 130 009 012 001 75✓ Actif au contrôle du 22/08/2026

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Questions sur cet établissement

Cette fiche confirme-t-elle une disponibilité actuelle ?

Non. Le statut administratif a été contrôlé le 22/08/2026. Les horaires, la disponibilité, les coordonnées commerciales et les prestations doivent être confirmés auprès de l’établissement.

Comment retrouver le bon établissement de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (DREAL) ?

Utilisez le SIRET 130 009 012 001 67 et comparez la raison sociale et l’adresse avec la source officielle. Le SIREN peut correspondre à plusieurs implantations de la même unité légale.

Le code APE prouve-t-il une qualification professionnelle ?

Non. Le code APE décrit une activité principale statistique. Selon votre besoin, vérifiez séparément les qualifications, l’inscription au registre professionnel et les assurances applicables.

QUESTIONS ADAPTÉES AU SECTEUR

Préparer un échange dans la rubrique Services publics

Ces questions concernent la rubrique de navigation. Confirmez d’abord que DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (DREAL) propose la prestation recherchée : le code APE ne suffit pas à l’établir.

Ce service traite-t-il la demande ou oriente-t-il vers un autre ?
Quel canal utiliser pour les pièces et les échanges ?
Comment obtenir un accusé de réception et suivre le dossier ?

Préparer une demande dans ce secteur

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