Justice à ROUEN · Code APE 84.23Z
Le SIREN 177 601 119 identifie l’unité légale. Le SIRET 177 601 119 000 15 identifie cette implantation précise : une même entreprise peut avoir plusieurs SIRET. Le code APE 84.23Z décrit son activité principale enregistrée ; il ne détaille pas toutes les prestations proposées.
Utilisez la raison sociale, l’adresse et le SIRET pour retrouver la bonne structure dans la fiche publique officielle (nouvel onglet). La date du contrôle affichée ici peut être différente de la date de mise à jour de la source. Vérifiez les informations actuelles avant toute décision.
Définitions : répertoire Sirene de l’Insee (nouvel onglet) et activité principale exercée (nouvel onglet).
Réponse courte : le contrôle administratif confirme les données publiques à la date affichée ; il ne constitue ni une recommandation commerciale ni une certification de qualité. Consulter les sources et la méthode de sélection.
Cette fiche reprend uniquement des informations publiques concernant un établissement diffusible dans le répertoire Sirene : identité, statut actif, activité principale, adresse et repères géographiques. Aucun classement par avis, aucune note et aucun numéro de téléphone non fourni par la source officielle ne sont inventés.
Le code APE décrit une activité principale statistique. Confirmez que le service précis recherché est bien proposé.
Selon le métier, contrôlez les qualifications, assurances, autorisations et conditions d’intervention.
Pour une décision engageante, demandez un devis détaillé avec prix, délais et modalités de paiement.
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Préparez la prestation recherchée, le lieu d’intervention, les contraintes d’accès et le délai souhaité. L’adresse administrative peut correspondre à un siège ou à une domiciliation : elle ne garantit pas un accueil du public. Confirmez le lieu de rendez-vous avant de vous déplacer.
Les tarifs, le téléphone, les horaires, le site officiel, les photos et le logo de cet établissement ne sont pas fournis dans cette collection. Les initiales affichées sont un repère de lecture. Consultez la source administrative officielle et contrôlez l’identité de tout interlocuteur avant d’envoyer des documents ou un paiement.
Comprendre les termes administratifs · Faire corriger une information à la bonne source
Ces établissements partagent le SIREN 177 601 119. Ils appartiennent à la même structure ; ils ne représentent pas des fournisseurs indépendants. Cet aperçu de 3 fiches ne couvre pas nécessairement toutes ses implantations.
Justice · APE 84.23Z
27000 EVREUX
Voir la fiche et la source officielle → Comparer cet établissementJustice · APE 84.23Z
27400 LOUVIERS
Voir la fiche et la source officielle → Comparer cet établissementJustice · APE 84.23Z
27300 BERNAY
Voir la fiche et la source officielle → Comparer cet établissementRechercher ce SIREN dans l’annuaire · Comprendre le rattachement des établissements
Non. Le statut administratif a été contrôlé le 15/08/2026. Les horaires, la disponibilité, les coordonnées commerciales et les prestations doivent être confirmés auprès de l’établissement.
Utilisez le SIRET 177 601 119 000 15 et comparez la raison sociale et l’adresse avec la source officielle. Le SIREN peut correspondre à plusieurs implantations de la même unité légale.
Non. Le code APE décrit une activité principale statistique. Selon votre besoin, vérifiez séparément les qualifications, l’inscription au registre professionnel et les assurances applicables.
Ces questions concernent la rubrique de navigation. Confirmez d’abord que COUR D'APPEL DE ROUEN propose la prestation recherchée : le code APE ne suffit pas à l’établir.
Ces implantations partagent le même SIREN, avec des SIRET différents. Jusqu’à 3 autres fiches de la collection sont présentées ici ; cette liste ne couvre pas nécessairement toutes les implantations actuelles de la structure.
27000 EVREUX
SIRET 177 601 119 000 72
APE 84.23Z
Contrôlé le 15/08/2026
27400 LOUVIERS
SIRET 177 601 119 000 64
APE 84.23Z
Contrôlé le 22/08/2026
27300 BERNAY
SIRET 177 601 119 001 48
APE 84.23Z
Contrôlé le 22/08/2026
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