STATUT ACTIF AU DERNIER CONTRÔLE ADMINISTRATIF

DITEP SAINT NICOLAS

Action sociale sans hébergement n.c.a. à ETUEFFONT · Code APE 88.99B

✓ Vérifié le 15/08/2026Effectif non renseigné

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IDENTITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT

Informations publiques

Nom affiché: DITEP SAINT NICOLAS
Raison sociale: FONDATION ARC EN CIEL
SIRET: 327 308 458 003 60
SIREN: 327 308 458
État: Actif lors du contrôle
Activité principale (Insee): Action sociale sans hébergement n.c.a. Code APE 88.99B
Lire le périmètre officiel de cette activité
NAF 2025 indicative: 88.99H Applicable à partir du 1er janvier 2027
Effectif: Effectif non renseigné
Siège: Non, autre établissement de la même unité légale
Création de l’établissement: 20/04/2026
Dernière mise à jour de la source: 15/08/2026

IMPLANTATION

ETUEFFONT

90170 ETUEFFONT

Pour préserver la vie privée, seuls la commune et le code postal sont affichés. L’adresse précise et les coordonnées géographiques ne sont pas publiées sur cette fiche.

Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté

Source : API Recherche d’entreprises et répertoire Sirene. Contrôle automatisé le 15/08/2026. Les coordonnées commerciales, horaires et disponibilités doivent être confirmés directement auprès de l’établissement.

Consulter la fiche publique officielle Voir d’autres services à la personne dans le 90 Signaler une correction Comparer jusqu’à trois établissements

LIRE LES DONNÉES

Comprendre les identifiants de cet établissement

Le SIREN 327 308 458 identifie l’unité légale. Le SIRET 327 308 458 003 60 identifie cette implantation précise : une même entreprise peut avoir plusieurs SIRET. Le code APE 88.99B décrit son activité principale enregistrée ; il ne détaille pas toutes les prestations proposées.

Utilisez la raison sociale, l’adresse et le SIRET pour retrouver la bonne structure dans la fiche publique officielle (nouvel onglet). La date du contrôle affichée ici peut être différente de la date de mise à jour de la source. Vérifiez les informations actuelles avant toute décision.

Définitions : répertoire Sirene de l’Insee (nouvel onglet) et activité principale exercée (nouvel onglet).

BIEN UTILISER CETTE FICHE

Ce qui est vérifié — et ce qui reste à confirmer

Réponse courte : le contrôle administratif confirme les données publiques à la date affichée ; il ne constitue ni une recommandation commerciale ni une certification de qualité. Consulter les sources et la méthode de sélection.

Cette fiche reprend uniquement des informations publiques concernant un établissement diffusible dans le répertoire Sirene : identité, statut actif, activité principale, adresse et repères géographiques. Aucun classement par avis, aucune note et aucun numéro de téléphone non fourni par la source officielle ne sont inventés.

Vérifier la prestation

Le code APE décrit une activité principale statistique. Confirmez que le service précis recherché est bien proposé.

Demander les garanties

Selon le métier, contrôlez les qualifications, assurances, autorisations et conditions d’intervention.

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Pour une décision engageante, demandez un devis détaillé avec prix, délais et modalités de paiement.

Avant de contacter DITEP SAINT NICOLAS

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Préparez la prestation recherchée, le lieu d’intervention, les contraintes d’accès et le délai souhaité. L’adresse administrative peut correspondre à un siège ou à une domiciliation : elle ne garantit pas un accueil du public. Confirmez le lieu de rendez-vous avant de vous déplacer.

Les tarifs, le téléphone, les horaires, le site officiel, les photos et le logo de cet établissement ne sont pas fournis dans cette collection. Les initiales affichées sont un repère de lecture. Consultez la source administrative officielle et contrôlez l’identité de tout interlocuteur avant d’envoyer des documents ou un paiement.

Préparer votre démarche dans ce secteur

Code postal, code Insee et homonymes : retrouver la bonne commune — Plusieurs communes pour un code postal, plusieurs codes pour une ville : croiser les identifiants sans confondre adresse et territoire.
Nettoyage de locaux : définir les tâches, les accès et les contrôles — Surfaces, fréquences, consommables, clés et suivi : préparer un contrat de nettoyage adapté à des locaux réellement décrits.
Soutien scolaire : choisir un accompagnement adapté — Objectifs, intervenant, rythme, prix et contrat : les questions à poser avant de réserver des cours particuliers.

Comprendre les termes administratifs · Faire corriger une information à la bonne source

MÊME UNITÉ LÉGALE

Autres implantations présentes dans la collection

Ces établissements partagent le SIREN 327 308 458. Ils appartiennent à la même structure ; ils ne représentent pas des fournisseurs indépendants. Cet aperçu de 3 fiches ne couvre pas nécessairement toutes ses implantations.

AssociationsLA PROVIDENCE

Hébergement médicalisé pour personnes âgées · APE 87.10A

21000 DIJON

SIRET 327 308 458 003 37✓ Actif au contrôle du 22/08/2026

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Services à la personneFONDATION ARC EN CIEL

Action sociale sans hébergement n.c.a. · APE 88.99B

25200 MONTBELIARD

SIRET 327 308 458 003 11✓ Actif au contrôle du 22/08/2026

Voir la fiche et la source officielle → Comparer cet établissement

Services publicsFONDATION ARC EN CIEL

Activités hospitalières · APE 86.10Z

25770 FRANOIS

SIRET 327 308 458 002 20✓ Actif au contrôle du 22/08/2026

Voir la fiche et la source officielle → Comparer cet établissement

Rechercher ce SIREN dans l’annuaire · Comprendre le rattachement des établissements

Questions sur cet établissement

Cette fiche confirme-t-elle une disponibilité actuelle ?

Non. Le statut administratif a été contrôlé le 15/08/2026. Les horaires, la disponibilité, les coordonnées commerciales et les prestations doivent être confirmés auprès de l’établissement.

Comment retrouver le bon établissement de DITEP SAINT NICOLAS ?

Utilisez le SIRET 327 308 458 003 60 et comparez la raison sociale et l’adresse avec la source officielle. Le SIREN peut correspondre à plusieurs implantations de la même unité légale.

Le code APE prouve-t-il une qualification professionnelle ?

Non. Le code APE décrit une activité principale statistique. Selon votre besoin, vérifiez séparément les qualifications, l’inscription au registre professionnel et les assurances applicables.

QUESTIONS ADAPTÉES AU SECTEUR

Préparer un échange dans la rubrique Services à la personne

Ces questions concernent la rubrique de navigation. Confirmez d’abord que DITEP SAINT NICOLAS propose la prestation recherchée : le code APE ne suffit pas à l’établir.

Qui emploie l’intervenant et gère les formalités ?
Comment les absences et changements de planning sont-ils traités ?
Quel montant faut-il prévoir avant toute aide éventuelle ?

Préparer une demande dans ce secteur

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Autres établissements du SIREN 327 308 458

Ces implantations partagent le même SIREN, avec des SIRET différents. Jusqu’à 3 autres fiches de la collection sont présentées ici ; cette liste ne couvre pas nécessairement toutes les implantations actuelles de la structure.