STATUT ACTIF AU DERNIER CONTRÔLE ADMINISTRATIF

CMCAS FRANCHE COMTE

Activités générales de sécurité sociale à VERS-SOUS-SELLIERES · Code APE 84.30A

✓ Vérifié le 24/08/2026Effectif non renseigné

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IDENTITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT

Informations publiques

Nom affiché: CMCAS FRANCHE COMTE
SIRET: 778 297 366 000 57
SIREN: 778 297 366
État: Actif lors du contrôle
Activité principale (Insee): Activités générales de sécurité sociale Code APE 84.30A
Lire le périmètre officiel de cette activité
NAF 2025 indicative: 84.30G Applicable à partir du 1er janvier 2027
Effectif: Effectif non renseigné (année 2023)
Siège: Non, autre établissement de la même unité légale
Création de l’établissement: 02/10/1992
Dernière mise à jour de la source: 24/08/2026

IMPLANTATION

VERS-SOUS-SELLIERES

39230 VERS-SOUS-SELLIERES

Pour préserver la vie privée, seuls la commune et le code postal sont affichés. L’adresse précise et les coordonnées géographiques ne sont pas publiées sur cette fiche.

Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté

Source : API Recherche d’entreprises et répertoire Sirene. Contrôle automatisé le 24/08/2026. Les coordonnées commerciales, horaires et disponibilités doivent être confirmés directement auprès de l’établissement.

Consulter la fiche publique officielle Voir d’autres services publics dans le 39 Signaler une correction Comparer jusqu’à trois établissements

LIRE LES DONNÉES

Comprendre les identifiants de cet établissement

Le SIREN 778 297 366 identifie l’unité légale. Le SIRET 778 297 366 000 57 identifie cette implantation précise : une même entreprise peut avoir plusieurs SIRET. Le code APE 84.30A décrit son activité principale enregistrée ; il ne détaille pas toutes les prestations proposées.

Utilisez la raison sociale, l’adresse et le SIRET pour retrouver la bonne structure dans la fiche publique officielle (nouvel onglet). La date du contrôle affichée ici peut être différente de la date de mise à jour de la source. Vérifiez les informations actuelles avant toute décision.

Rubriques associées

Cette fiche apparaît dans plusieurs rubriques selon son activité enregistrée. La présence dans une rubrique ne confirme pas à elle seule une prestation particulière.

Définitions : répertoire Sirene de l’Insee (nouvel onglet) et activité principale exercée (nouvel onglet).

BIEN UTILISER CETTE FICHE

Ce qui est vérifié — et ce qui reste à confirmer

Réponse courte : le contrôle administratif confirme les données publiques à la date affichée ; il ne constitue ni une recommandation commerciale ni une certification de qualité. Consulter les sources et la méthode de sélection.

Cette fiche reprend uniquement des informations publiques concernant un établissement diffusible dans le répertoire Sirene : identité, statut actif, activité principale, adresse et repères géographiques. Aucun classement par avis, aucune note et aucun numéro de téléphone non fourni par la source officielle ne sont inventés.

Vérifier la prestation

Le code APE décrit une activité principale statistique. Confirmez que le service précis recherché est bien proposé.

Demander les garanties

Selon le métier, contrôlez les qualifications, assurances, autorisations et conditions d’intervention.

Obtenir un écrit

Pour une décision engageante, demandez un devis détaillé avec prix, délais et modalités de paiement.

Avant de contacter CMCAS FRANCHE COMTE

Explorer l’activité APE 84.30A : Activités générales de sécurité sociale · Rechercher les autres implantations de cette unité légale

Préparez la prestation recherchée, le lieu d’intervention, les contraintes d’accès et le délai souhaité. L’adresse administrative peut correspondre à un siège ou à une domiciliation : elle ne garantit pas un accueil du public. Confirmez le lieu de rendez-vous avant de vous déplacer.

Les tarifs, le téléphone, les horaires, le site officiel, les photos et le logo de cet établissement ne sont pas fournis dans cette collection. Les initiales affichées sont un repère de lecture. Consultez la source administrative officielle et contrôlez l’identité de tout interlocuteur avant d’envoyer des documents ou un paiement.

Préparer votre démarche dans ce secteur

Facturation électronique : préparer ses flux en 2026 et 2027 — Réception depuis septembre 2026, émission progressive, plateforme agréée et identité du destinataire : organiser les vérifications utiles.
Accessibilité d’un établissement : préparer une visite avec des informations précises — Entrée, cheminement, accueil et informations sensorielles : les questions à poser avant une visite et les ressources publiques pour préparer le déplacement.
Attestation RNE : vérifier l’identité d’un fournisseur sans confondre les documents — Où trouver une attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises et comment la rapprocher d’un devis, d’un SIREN et d’un établissement.

Comprendre les termes administratifs · Faire corriger une information à la bonne source

Questions sur cet établissement

Cette fiche confirme-t-elle une disponibilité actuelle ?

Non. Le statut administratif a été contrôlé le 24/08/2026. Les horaires, la disponibilité, les coordonnées commerciales et les prestations doivent être confirmés auprès de l’établissement.

Comment retrouver le bon établissement de CMCAS FRANCHE COMTE ?

Utilisez le SIRET 778 297 366 000 57 et comparez la raison sociale et l’adresse avec la source officielle. Le SIREN peut correspondre à plusieurs implantations de la même unité légale.

Le code APE prouve-t-il une qualification professionnelle ?

Non. Le code APE décrit une activité principale statistique. Selon votre besoin, vérifiez séparément les qualifications, l’inscription au registre professionnel et les assurances applicables.

QUESTIONS ADAPTÉES AU SECTEUR

Préparer un échange dans la rubrique Services publics

Ces questions concernent la rubrique de navigation. Confirmez d’abord que CMCAS FRANCHE COMTE propose la prestation recherchée : le code APE ne suffit pas à l’établir.

Ce service traite-t-il la demande ou oriente-t-il vers un autre ?
Quel canal utiliser pour les pièces et les échanges ?
Comment obtenir un accusé de réception et suivre le dossier ?

Préparer une demande dans ce secteur