STATUT ACTIF AU DERNIER CONTRÔLE ADMINISTRATIF

FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...

Activités juridiques à CONQUES-EN-ROUERGUE · Code APE 69.10Z

✓ Vérifié le 24/08/2026Effectif non renseigné

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IDENTITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT

Informations publiques

Nom affiché: FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...
SIRET: 351 918 495 000 26
SIREN: 351 918 495
État: Actif lors du contrôle
Activité principale (Insee): Activités juridiques Code APE 69.10Z
Lire le périmètre officiel de cette activité
NAF 2025 indicative: 69.10Y Applicable à partir du 1er janvier 2027
Effectif: Effectif non renseigné (année 2023)
Siège: Non, autre établissement de la même unité légale
Création de l’établissement: 12/01/2017
Dernière mise à jour de la source: 24/08/2026

IMPLANTATION

CONQUES-EN-ROUERGUE

12320 CONQUES-EN-ROUERGUE

Pour préserver la vie privée, seuls la commune et le code postal sont affichés. L’adresse précise et les coordonnées géographiques ne sont pas publiées sur cette fiche.

Aveyron (12)
Occitanie

Source : API Recherche d’entreprises et répertoire Sirene. Contrôle automatisé le 24/08/2026. Les coordonnées commerciales, horaires et disponibilités doivent être confirmés directement auprès de l’établissement.

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LIRE LES DONNÉES

Comprendre les identifiants de cet établissement

Le SIREN 351 918 495 identifie l’unité légale. Le SIRET 351 918 495 000 26 identifie cette implantation précise : une même entreprise peut avoir plusieurs SIRET. Le code APE 69.10Z décrit son activité principale enregistrée ; il ne détaille pas toutes les prestations proposées.

Utilisez la raison sociale, l’adresse et le SIRET pour retrouver la bonne structure dans la fiche publique officielle (nouvel onglet). La date du contrôle affichée ici peut être différente de la date de mise à jour de la source. Vérifiez les informations actuelles avant toute décision.

Définitions : répertoire Sirene de l’Insee (nouvel onglet) et activité principale exercée (nouvel onglet).

BIEN UTILISER CETTE FICHE

Ce qui est vérifié — et ce qui reste à confirmer

Réponse courte : le contrôle administratif confirme les données publiques à la date affichée ; il ne constitue ni une recommandation commerciale ni une certification de qualité. Consulter les sources et la méthode de sélection.

Cette fiche reprend uniquement des informations publiques concernant un établissement diffusible dans le répertoire Sirene : identité, statut actif, activité principale, adresse et repères géographiques. Aucun classement par avis, aucune note et aucun numéro de téléphone non fourni par la source officielle ne sont inventés.

Vérifier la prestation

Le code APE décrit une activité principale statistique. Confirmez que le service précis recherché est bien proposé.

Demander les garanties

Selon le métier, contrôlez les qualifications, assurances, autorisations et conditions d’intervention.

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Avant de contacter FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...

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Préparez la prestation recherchée, le lieu d’intervention, les contraintes d’accès et le délai souhaité. L’adresse administrative peut correspondre à un siège ou à une domiciliation : elle ne garantit pas un accueil du public. Confirmez le lieu de rendez-vous avant de vous déplacer.

Les tarifs, le téléphone, les horaires, le site officiel, les photos et le logo de cet établissement ne sont pas fournis dans cette collection. Les initiales affichées sont un repère de lecture. Consultez la source administrative officielle et contrôlez l’identité de tout interlocuteur avant d’envoyer des documents ou un paiement.

Préparer votre démarche dans ce secteur

Changement de RIB : vérifier l’interlocuteur avant un virement — Un SIRET exact ne suffit pas à authentifier un message de paiement. Préparez une vérification par un canal indépendant.
Facturation électronique : préparer ses flux en 2026 et 2027 — Réception depuis septembre 2026, émission progressive, plateforme agréée et identité du destinataire : organiser les vérifications utiles.
Attestation RNE : vérifier l’identité d’un fournisseur sans confondre les documents — Où trouver une attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises et comment la rapprocher d’un devis, d’un SIREN et d’un établissement.

Comprendre les termes administratifs · Faire corriger une information à la bonne source

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Ces établissements partagent le SIREN 351 918 495. Ils appartiennent à la même structure ; ils ne représentent pas des fournisseurs indépendants. Cet aperçu de 1 fiches ne couvre pas nécessairement toutes ses implantations.

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Activités juridiques · APE 69.10Z

12330 MARCILLAC-VALLON

SIRET 351 918 495 000 18✓ Actif au contrôle du 24/08/2026

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Questions sur cet établissement

Cette fiche confirme-t-elle une disponibilité actuelle ?

Non. Le statut administratif a été contrôlé le 24/08/2026. Les horaires, la disponibilité, les coordonnées commerciales et les prestations doivent être confirmés auprès de l’établissement.

Comment retrouver le bon établissement de FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... ?

Utilisez le SIRET 351 918 495 000 26 et comparez la raison sociale et l’adresse avec la source officielle. Le SIREN peut correspondre à plusieurs implantations de la même unité légale.

Le code APE prouve-t-il une qualification professionnelle ?

Non. Le code APE décrit une activité principale statistique. Selon votre besoin, vérifiez séparément les qualifications, l’inscription au registre professionnel et les assurances applicables.

QUESTIONS ADAPTÉES AU SECTEUR

Préparer un échange dans la rubrique Droit et conseil

Ces questions concernent la rubrique de navigation. Confirmez d’abord que FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... propose la prestation recherchée : le code APE ne suffit pas à l’établir.

Qui prend en charge cette mission et quelle inscription professionnelle vérifier ?
Que comprend la consultation initiale et que coûtera la suite ?
Quels livrables, délais et canaux de transmission sont prévus ?

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