STATUT ACTIF AU DERNIER CONTRÔLE ADMINISTRATIF

MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI

Activités juridiques à CHARMES-SUR-RHONE · Code APE 69.10Z

✓ Vérifié le 22/08/20266 à 9 salariés

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IDENTITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT

Informations publiques

Nom affiché: MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI
SIRET: 490 752 953 000 29
SIREN: 490 752 953
État: Actif lors du contrôle
Activité principale (Insee): Activités juridiques Code APE 69.10Z
Lire le périmètre officiel de cette activité
NAF 2025 indicative: 69.10Y Applicable à partir du 1er janvier 2027
Effectif: 6 à 9 salariés (année 2023)
Siège: Non, autre établissement de la même unité légale
Création de l’établissement: 06/05/2006
Dernière mise à jour de la source: 22/08/2026

IMPLANTATION

CHARMES-SUR-RHONE

07800 CHARMES-SUR-RHONE

Pour préserver la vie privée, seuls la commune et le code postal sont affichés. L’adresse précise et les coordonnées géographiques ne sont pas publiées sur cette fiche.

Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes

Source : API Recherche d’entreprises et répertoire Sirene. Contrôle automatisé le 22/08/2026. Les coordonnées commerciales, horaires et disponibilités doivent être confirmés directement auprès de l’établissement.

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LIRE LES DONNÉES

Comprendre les identifiants de cet établissement

Le SIREN 490 752 953 identifie l’unité légale. Le SIRET 490 752 953 000 29 identifie cette implantation précise : une même entreprise peut avoir plusieurs SIRET. Le code APE 69.10Z décrit son activité principale enregistrée ; il ne détaille pas toutes les prestations proposées.

Utilisez la raison sociale, l’adresse et le SIRET pour retrouver la bonne structure dans la fiche publique officielle (nouvel onglet). La date du contrôle affichée ici peut être différente de la date de mise à jour de la source. Vérifiez les informations actuelles avant toute décision.

Définitions : répertoire Sirene de l’Insee (nouvel onglet) et activité principale exercée (nouvel onglet).

BIEN UTILISER CETTE FICHE

Ce qui est vérifié — et ce qui reste à confirmer

Réponse courte : le contrôle administratif confirme les données publiques à la date affichée ; il ne constitue ni une recommandation commerciale ni une certification de qualité. Consulter les sources et la méthode de sélection.

Cette fiche reprend uniquement des informations publiques concernant un établissement diffusible dans le répertoire Sirene : identité, statut actif, activité principale, adresse et repères géographiques. Aucun classement par avis, aucune note et aucun numéro de téléphone non fourni par la source officielle ne sont inventés.

Vérifier la prestation

Le code APE décrit une activité principale statistique. Confirmez que le service précis recherché est bien proposé.

Demander les garanties

Selon le métier, contrôlez les qualifications, assurances, autorisations et conditions d’intervention.

Obtenir un écrit

Pour une décision engageante, demandez un devis détaillé avec prix, délais et modalités de paiement.

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Préparez la prestation recherchée, le lieu d’intervention, les contraintes d’accès et le délai souhaité. L’adresse administrative peut correspondre à un siège ou à une domiciliation : elle ne garantit pas un accueil du public. Confirmez le lieu de rendez-vous avant de vous déplacer.

Les tarifs, le téléphone, les horaires, le site officiel, les photos et le logo de cet établissement ne sont pas fournis dans cette collection. Les initiales affichées sont un repère de lecture. Consultez la source administrative officielle et contrôlez l’identité de tout interlocuteur avant d’envoyer des documents ou un paiement.

Préparer votre démarche dans ce secteur

Changement de RIB : vérifier l’interlocuteur avant un virement — Un SIRET exact ne suffit pas à authentifier un message de paiement. Préparez une vérification par un canal indépendant.
Facturation électronique : préparer ses flux en 2026 et 2027 — Réception depuis septembre 2026, émission progressive, plateforme agréée et identité du destinataire : organiser les vérifications utiles.
Attestation RNE : vérifier l’identité d’un fournisseur sans confondre les documents — Où trouver une attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises et comment la rapprocher d’un devis, d’un SIREN et d’un établissement.

Comprendre les termes administratifs · Faire corriger une information à la bonne source

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Ces établissements partagent le SIREN 490 752 953. Ils appartiennent à la même structure ; ils ne représentent pas des fournisseurs indépendants. Cet aperçu de 1 fiches ne couvre pas nécessairement toutes ses implantations.

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Activités juridiques · APE 69.10Z

07800 LA VOULTE-SUR-RHONE

SIRET 490 752 953 000 11✓ Actif au contrôle du 22/08/2026

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Questions sur cet établissement

Cette fiche confirme-t-elle une disponibilité actuelle ?

Non. Le statut administratif a été contrôlé le 22/08/2026. Les horaires, la disponibilité, les coordonnées commerciales et les prestations doivent être confirmés auprès de l’établissement.

Comment retrouver le bon établissement de MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI ?

Utilisez le SIRET 490 752 953 000 29 et comparez la raison sociale et l’adresse avec la source officielle. Le SIREN peut correspondre à plusieurs implantations de la même unité légale.

Le code APE prouve-t-il une qualification professionnelle ?

Non. Le code APE décrit une activité principale statistique. Selon votre besoin, vérifiez séparément les qualifications, l’inscription au registre professionnel et les assurances applicables.

QUESTIONS ADAPTÉES AU SECTEUR

Préparer un échange dans la rubrique Droit et conseil

Ces questions concernent la rubrique de navigation. Confirmez d’abord que MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI propose la prestation recherchée : le code APE ne suffit pas à l’établir.

Qui prend en charge cette mission et quelle inscription professionnelle vérifier ?
Que comprend la consultation initiale et que coûtera la suite ?
Quels livrables, délais et canaux de transmission sont prévus ?

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